Conditions d'Utilisation

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de notre site web et de nos services de danse thérapeutique pour seniors. Elles constituent un contrat entre vous, utilisateur des services, et notre organisation.

En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser nos services immédiatement.

2. Définitions

Pour l'application des présentes CGU, les termes suivants ont les définitions ci-après :

"Services" : ensemble des prestations proposées, incluant les cours de danse, la thérapie par le mouvement et les activités connexes
"Site web" : l'ensemble des pages web et contenus accessibles via notre domaine internet
"Utilisateur" : toute personne accédant au site web ou utilisant nos services
"Participant" : utilisateur inscrit à un ou plusieurs de nos programmes
"Contenu" : toute information, donnée, texte, image, vidéo ou autre élément présent sur le site web
"Compte" : espace personnel créé par l'utilisateur pour accéder aux services

3. Accès aux Services

3.1 Conditions d'Accès

L'accès à nos services est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l'autorisation expresse de leurs représentants légaux. Nos programmes sont spécifiquement conçus pour les seniors de 50 ans et plus.

3.2 Inscription et Compte

Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous vous engagez à maintenir ces informations à jour et à protéger la confidentialité de vos identifiants de connexion.

3.3 Responsabilité du Compte

Vous êtes entièrement responsable de l'utilisation de votre compte et de toutes les activités qui en découlent. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Description des Services

4.1 Programmes Proposés

Nos services comprennent principalement :

Cours de danse sociale adaptés aux seniors
Séances de thérapie par le mouvement expressif
Ateliers de danses traditionnelles suisses
Événements et activités complémentaires
Consultations personnalisées

4.2 Adaptation des Services

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous nous efforçons de minimiser les désagréments causés par ces modifications.

4.3 Disponibilité

Bien que nous nous efforcions d'assurer une disponibilité optimale de nos services, nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

5. Obligations des Utilisateurs

5.1 Utilisation Appropriée

Vous vous engagez à utiliser nos services de manière appropriée et conforme à leur destination. Il est notamment interdit de :

Utiliser les services à des fins illégales ou non autorisées
Perturber le fonctionnement des services ou du site web
Transmettre des virus ou autres codes malveillants
Accéder aux comptes d'autres utilisateurs sans autorisation
Collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs

5.2 Respect des Autres Participants

Vous vous engagez à respecter les autres participants et à adopter un comportement courtois et bienveillant. Tout comportement inapproprié, discriminatoire ou perturbateur peut entraîner l'exclusion des services.

5.3 Informations Médicales

Vous devez nous informer de toute condition médicale, limitation physique ou contrainte susceptible d'affecter votre participation aux activités. Cette information est essentielle pour adapter nos services à vos besoins.

6. Conditions Financières

6.1 Tarifs

Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site web et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de votre inscription ou de votre commande.

6.2 Modalités de Paiement

Les paiements s'effectuent selon les modalités proposées sur notre site web. Nous acceptons les principales cartes de crédit, virements bancaires et autres moyens de paiement sécurisés.

6.3 Retard de Paiement

En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre l'accès aux services jusqu'à régularisation. Des frais de retard peuvent s'appliquer conformément à la législation en vigueur.

6.4 Remboursements

Les conditions de remboursement sont définies dans nos conditions particulières de vente. En général, les remboursements sont possibles sous certaines conditions et dans des délais spécifiés.

7. Annulation et Résiliation

7.1 Annulation par l'Utilisateur

Vous pouvez annuler votre inscription à nos services en respectant les conditions et délais prévus. L'annulation doit être effectuée selon les modalités spécifiées dans votre contrat d'inscription.

7.2 Résiliation par Nos Soins

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux services en cas de non-respect des présentes CGU, de comportement inapproprié ou de non-paiement des sommes dues.

7.3 Effets de la Résiliation

En cas de résiliation, votre accès aux services sera immédiatement suspendu. Les obligations financières antérieures à la résiliation demeurent exigibles.

8. Propriété Intellectuelle

8.1 Droits sur le Contenu

Tous les contenus présents sur notre site web (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

8.2 Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser notre site web et accéder à nos services dans le cadre de leur utilisation normale.

8.3 Contenu Utilisateur

Si vous soumettez du contenu (commentaires, témoignages, images), vous nous accordez une licence d'utilisation de ce contenu à des fins promotionnelles ou éducatives, dans le respect de votre vie privée.

9. Responsabilité

9.1 Limitations de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l'utilisation de nos services. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

9.2 Activités Physiques

Nos services impliquent des activités physiques. Vous participez à vos propres risques et devez vous assurer que votre condition physique vous permet de pratiquer ces activités en toute sécurité.

9.3 Assurance

Nous disposons d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Il est recommandé que vous disposiez également d'une assurance individuelle couvrant la pratique d'activités physiques.

9.4 Cas de Force Majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou manquements résultant d'événements de force majeure, notamment les catastrophes naturelles, grèves, pandémies ou décisions gouvernementales.

10. Protection des Données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données.

Vous disposez de droits concernant vos données personnelles, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, que vous pouvez exercer selon les modalités décrites dans notre politique de confidentialité.

11. Cookies et Technologies Similaires

Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation du site. Les modalités d'utilisation de ces technologies sont décrites dans notre politique des cookies.

Vous pouvez gérer vos préférences concernant les cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou les outils de gestion des cookies disponibles sur notre site web.

12. Réclamations et Résolution des Litiges

12.1 Procédure de Réclamation

En cas de réclamation concernant nos services, nous vous encourageons à nous contacter directement. Nous nous efforçons de résoudre tous les différends à l'amiable dans les meilleurs délais.

12.2 Médiation

En cas de désaccord persistant, vous pouvez recourir à une procédure de médiation avant d'engager toute action judiciaire. Nous nous engageons à participer de bonne foi à toute procédure de médiation.

12.3 Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses compétents seront seuls compétents pour connaître du différend.

13. Dispositions Générales

13.1 Intégralité de l'Accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services. Elles remplacent tous les accords antérieurs sur le même objet.

13.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur pleine force et effet. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide ayant un effet économique similaire.

13.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas appliquer une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

13.4 Cession

Nous pouvons céder nos droits et obligations sous les présentes CGU à un tiers, notamment dans le cadre d'une cession d'entreprise. Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre accord écrit préalable.

14. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site web. Nous vous informerons des modifications importantes par un avis sur le site ou par communication directe.

Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des CGU modifiées. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser nos services.

15. Contact et Informations

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, nos services ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via les moyens de communication indiqués sur notre site web.

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais et de manière complète et transparente.